Mentions légales
Éditeur
Fondation pour l’art contemporain Claudine et Jean-Marc Salomon
Fondation d’utilité publique par décret du 11 avril 2001
Tél : 04 50 02 87 52
Courriel : contact@fondation-salomon.com
SIRET 437 976 566 00020
Design & développement
Société Secrète
Hébergement
OVH
Mentions Légales
Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « Fondation Salomon » ou « Fondation pour l’art contemporain Claudine et Jean-Marc Salomon» ou leurs logos, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de la Fondation pour l’art contemporain Claudine et Jean-Marc Salomon.
AVERTISSEMENT LÉGAL
VOUS ÊTES INVITES A LIRE ATTENTIVEMENT CET AVERTISSEMENT LÉGAL AINSI QUE LA POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES. EN ACCÉDANT ET EN UTILISANT LES SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE WWW.FONDATION-SALOMON.COM, VOUS CONSENTEZ A ÊTRE LIE PAR CET AVERTISSEMENT LÉGAL ET PAR LA POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES COMME SI VOUS L’AVIEZ SIGNE. EN CAS DE DÉSACCORD AVEC L’AVERTISSEMENT LÉGAL ET LA POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER OU UTILISER LE SITE.
PAR LE PRÉSENT DOCUMENT, VOUS RECONNAISSEZ ET ÊTES D’ACCORD AVEC CE QUI SUIT :
La Fondation pour l’art contemporain Claudine et Jean-Marc Salomon est propriétaire du site web accessible à l’adresse suivante www.fondation-salomon.com.
L’avertissement légal définit la relation contractuelle entre la Fondation pour l’art contemporain Claudine et Jean-Marc Salomon et chaque utilisateur ayant accès ou utilisant le site.
1. Définitions
Les termes suivants seront interprétés dans l’avertissement légal selon la définition exposée ci-dessous :
« site » : ce terme se réfère au site internet www.fondation-salomon.com, dont tout le contenu comme les textes, graphismes, photo, graphiques, sons, données, image, logiciels… sont détenus par la Fondation pour l’art contemporain Claudine et Jean-Marc Salomon ou concédés à la Fondation pour l’art contemporain Claudine et Jean-Marc Salomon.
« utilisateur » ou « visiteur » : désigne toute personne venant sur le site et naviguant dans les parties publiques du site.
2. Propriété /droit d’utilisation du visiteur
La Fondation pour l’art contemporain Claudine et Jean-Marc Salomon est propriétaire ou détentrice de licences pour tous les droits sur le site, ses logiciels, services, fonctionnalités et plus généralement de tous les éléments composant le site (mentionnés ci-dessous pour l’objet de cet article comme « éléments du site »).
La Fondation pour l’art contemporain Claudine et Jean-Marc Salomon accorde à l’utilisateur un droit d’utilisation du site, mondial, non-exclusif et non transférable pour la durée de l’avertissement légal.
L’utilisateur du site a le droit de télécharger, voir, copier et imprimer tout élément du site pour son propre usage personnel exclusivement: toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite.
Malgré la concession accordée ci-dessus, l’utilisateur ne peut pas modifier, transférer, vendre, reproduire, diffuser, sous-licencier ou publier des éléments du site.
Aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. En particulier, l’utilisateur est expressément privé de la possibilité de modifier de quelque façon que ce soit, de traduire ou d’intégrer tout ou partie des éléments du site.
Par ailleurs, les signes distinctifs, notamment, les dénominations sociales, logos, produits et marques cités sur le site, figurant dans les éléments du site sont la propriété de Fondation pour l’art contemporain Claudine et Jean-Marc Salomon. Ils ne peuvent être utilisés sans l’accord préalable de la Fondation pour l’art contemporain Claudine et Jean-Marc Salomon.
L’utilisateur, en revanche, détient les droits se rapportant aux éléments éventuellement transmis à la Fondation pour l’art contemporain Claudine et Jean-Marc Salomon.
L’utilisateur qui fournit des informations à la Fondation pour l’art contemporain Claudine et Jean-Marc Salomon consent à la Fondation pour l’art contemporain Claudine et Jean-Marc Salomon l’intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la Fondation pour l’art contemporain Claudine et Jean-Marc Salomon à l’utiliser comme bon lui semble. Lesdites informations seront considérées comme non confidentielles et doivent être conformes à l’article 6 du présent avertissement.
En conséquence, l’utilisateur accorde à la Fondation pour l’art contemporain Claudine et Jean-Marc Salomon pour la durée de l’avertissement légal, conformément à l’avertissement légal, le droit mondial, non exclusif et non transférable, de reproduire et représenter de façon numérique les éléments du site, ainsi que tous les signes distinctifs comme les marques et les logos.
3. Durée
L’avertissement légal et ses futurs amendements resteront valides aussi longtemps qu’ils seront accessibles sur le site.
4. Les services du site
Le site est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
La Fondation pour l’art contemporain Claudine et Jean-Marc Salomon a pour objectif l’amélioration constante des services disponibles sur le site.
En conséquence, la Fondation pour l’art contemporain Claudine et Jean-Marc Salomon pourra effectuer toute modification nécessaire des services disponibles sur le site. Toute utilisation des services proposés sur le site sera considérée comme une acceptation par l’utilisateur des services modifiés disponibles sur le site.
L Fondation pour l’art contemporain Claudine et Jean-Marc Salomon se réserve le droit d’interrompre occasionnellement les services du site sans justification ou de suspendre de droit quelle qu’en soit la raison, à tout moment et sans notification préalable, l’accès au site et à ses services ; la Fondation pour l’art contemporain Claudine et Jean-Marc Salomon rejetant toute responsabilité pour les conséquences possibles de telles interruptions ou suspensions.
5. Traitement des données personnelles
Les utilisateurs sont invités à lire la politique de traitement des données personnelles ci-dessous.
6. Fourniture de données par utilisateurs
L’utilisateur garantit que les informations, les données et tout autre élément éventuellement fourni sur le site sont exacts, précis, actuels, complets, convenables. L’utilisateur garantit qu’il est autorisé à fournir de telles informations, données et éléments, et garantit que ces informations, données et éléments fournis sur le site ne sont pas soumis aux droits d’un tiers et en particulier ou ne violent pas de droits préexistants de tiers.
Si tel était le cas, l’utilisateur s’engage à indemniser la Fondation pour l’art contemporain Claudine et Jean-Marc Salomon et à la/les défendre contre toute poursuite ou action en justice, objection et opposition intentée sur le fondement d’une telle violation.
L’utilisateur s’engage à indemniser la Fondation pour l’art contemporain Claudine et Jean-Marc Salomon et à la/les défendre contre toute poursuite ou action en justice intentée par tout tiers, qui serait fondée sur la nature erronée ou trompeuse des informations postées sur le site par l’utilisateur.
L’utilisateur n’utilisera pas les outils et fonctionnalités du site d’une manière impropre à leur destination ni ne placera de virus au travers de documents ou programmes ou n’agira pas d’une manière telle qu’il pourrait créer un dommage, s’immiscer ou copier un logiciel, des données ou des informations du site.
7. Garantie limitée
L’accès et la navigation sur le site de la Fondation pour l’art contemporain Claudine et Jean-Marc Salomon s’opère aux risques de chaque utilisateur.
La Fondation pour l’art contemporain Claudine et Jean-Marc Salomon excluent, dans le cadre de toute utilisation du site www.fondation-salomon.com, la fourniture à tout utilisateur ou à tout tiers de toute garantie expresse ou implicite, sur toute valeur commerciale, propriété ou adéquation à un objectif particulier recherché, compatibilité, sécurité ou exactitude des éléments du site.
8. Non Responsabilité
En aucun cas, la Fondation pour l’art contemporain Claudine et Jean-Marc Salomon ne sera tenue responsable à l’encontre de tout utilisateur ou tiers sous n’importe quel régime de loi applicable, de tout dommage de toute nature que ce soit, comme, (sans que cette énumération soit limitative), les dommages indirects et/ou dommages immatériels, les dommages fortuits ou spéciaux comme la perte de données, perte de contrat, perte d’image ou préjudice à la réputation commerciale résultant d’un acte imputable à n’importe quel utilisateur ou résultant d’une utilisation du site ; des préjudices commerciaux de toute sorte, tels que les pertes financières (perte de profits, perte de chiffre d’affaire, indépendamment de la forme d’action ou de la théorie légale de responsabilité dont ils seraient issus).
© Fondation pour l’art contemporain Claudine et Jean-Marc Salomon – Tous droits réservés